Présentation de la démarche Natura
2000
Un programme
européen :
En Europe, la
biodiversité est très riche et son
maintien
est un facteur clé pour un développement durable
et
maîtrisé, notamment dans les zones rurales. Afin
de
préserver les habitats des êtres vivants ainsi que
la
faune et la flore, l’Union européenne a
adopté deux
Directives :
-
La Directive « Oiseaux »,
du 2 avril 1979 : elle vise à protéger
les habitats nécessaires à la reproduction
et à la survie d’espèces d’oiseaux
considérées comme rares ou menacées
à l’échelle de l’Europe. Les Zones
de Protection Spéciales (Z.P.S.) désigneront
les sites les plus adaptés à la conservation
des habitats de ces espèces.
-
La Directive « Habitats »,
du 21 mai 1992 : elle promeut la conservation des habitats
naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit
la création d’un réseau écologique
européen de Zones Spéciales de Conservation
(Z.S.C.). Le recensement de ces « habitats »
et espèces a été réalisé
par le Muséum National d’Histoire Naturelle.
Le
réseau Natura 2000 :
L’ensemble
des espaces désignés en application des
Directives
« Oiseaux » et
« Habitat »
constitue le réseau « Natura
2000 ».
C’est un dispositif de gestion européen visant
à
concilier
préservation de la
biodiversité
et activités
socio-économiques, culturelles
et régionales.
Il vise à maintenir la diversité
des habitats et des espèces
d’intérêt
communautaire.
La
sélection des sites
Natura 2000 :
Chaque
Etat membre de l’Union Européenne
sélectionne des
sites en fonction de leur intérêt
écologique,
puis les présente à la Communauté
Européenne
qui s’assure de la cohérence du réseau
proposé.
Le périmètre de chaque site est défini
en
concertation avec les communes et structures intercommunales.
Le DOCOB :
La
conservation de la diversité biologique est très
souvent liée à l’action de
l’homme, notamment dans
les espaces ruraux et forestiers. La France a donc prévu
d’élaborer des Documents
d’Objectifs (DOCOB)
pour
chaque site, en collaboration avec un ensemble
d’associations,
d’usagers et d’experts.
Ce document définit
les orientations de gestion et les mesures de conservation
contractuelles, indique, le cas échéant, les
mesures
réglementaires à mettre en œuvre sur le
site, et
précise les modalités de financement des mesures
contractuelles. Ce document est validé par le
Comité de
Pilotage désigné par le Préfet de
département.
Ce comité est composé de personnes morales, plus
rarement de personnes physiques, qui représentent un enjeu
ou
un intérêt majeur pour le site.
Les Contrats Natura 2000 :
Le
réseau Natura 2000 aboutira à
l’élaboration de
« Contrats
Natura 2000 »
entre l’Etat
(via le Préfet de département) et les acteurs qui
ont
en charge la gestion et l’entretien des milieux naturels
(propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs,
associations, communes …). Ils préciseront la
conduite à
tenir pour conserver ou rétablir les habitats naturels et
les
espèces à l’origine de la
désignation du site,
en fonction des recommandations du DOCOB, ainsi que la nature et les
modalités de la rémunération
accordée par
l’Etat (et les collectivités territoriales, le cas
échéant)
pour la mise en œuvre des travaux et des services.
|
