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Natura 2000 La Directive Habitats La Directive Oiseaux Sauvages La Directive Habitats Directive CEE du 21 mai 1992 :  Conservation des habitats naturels et conservation de la faune et de la flore sauvage. Prévoit la constitution d’un réseau de sites Natura 2000, abritant des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire. La directive précise les habitats et espèces concernés dans 6 annexes : • annexe 1 : liste des habitats naturels à protéger. • annexe 2 : liste des espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de zone spéciale de conservation (ZSC). • annexe 3 : définit les critères de sélection des sites éventuels Natura 2000. • annexe 4 : liste des espèces animales et végétales strictement protégées au niveau européen. • annexe 5 : liste des espèces animales et végétales dont le prélèvement et l’exploitation font l’objet de mesures de gestion. • annexe 6 : méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transports interdits. La directive Habitats est un outil pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et la destruction des habitats. Elle est issue de la concertation de la conférence de Rio de Janeiro. Chaque Etat met en place l’application de cette directive en la transcrivant dans son droit national. L’objectif est de préserver voire restaurer les habitats et inclure l’Homme au centre du processus. Zone Spéciale de Conservation (ZSC) : Sites désignés par les Etats au titre de la directive Habitats. Une ZSC contribue à maintenir ou rétablir un habitat ou une espèce d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Un Site d’Intérêt Communautaire (SIC) peut aussi contribuer au maintien d’une biodiversité d’une région biogéographique. La flore, la faune et le milieu biologique sont conditionnés par des facteurs écologiques et géomorphologiques. L’Europe comprend six régions biogéographiques : • région alpine • zone atlantique • zone boréale • influence continentale • région macaronaisienne • région méditerranéenne Habitat d’intérêt communautaire : habitat en danger ou ayant une aire réduite ou caractéristique d’une ou plusieurs des six régions biogéographiques. Ils sont énumérés dans l’annexe 1 de la Directive et ces habitats peuvent faire l’objet de désignations de ZSC. Espèce d’intérêt communautaire : espèce rare ou endémique ou en danger, ces espèces sont énumérées en annexe 2 de la Directive et peuvent faire l’objet d’une désignation de ZSC. Habitat ou espèce prioritaire : habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen pour lesquels l’Union européenne porte une responsabilité particulière. Ils sont représentés par un astérisque dans les annexes. La Directive Oiseaux Sauvages Directive CEE du 2 avril 1979 : Conservation et protection des oiseaux sauvages ainsi que leurs habitats dans les Etats membres. Zone de Protection Spéciale (ZPS) : Ce sont des sites désignés par les Etats membres au titre de la Directive Oiseaux. Ces sites nécessitent des mesures particulières de gestion ou protection pour conserver les populations d’oiseaux remarquables sur le territoire européen. Les ZPS sont encadrées juridiquement. La Directive Oiseaux oblige chaque Etat à désigner en ZPS les territoires les plus appropriés (nombre d’espèces présentes et superficie des habitats) à la conservation des espèces en attachant un intérêt particulier à la protection des zones humides. Les procédures d’élaboration et de concertation sont identiques à celle d’une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) de la Directive Habitats. NB : le site Chaîne de l’Etoile-Massif du Garlaban n’est pas désigné comme ZPS |
