Edito

    Natura 2000


                  LES PARTENAIRES




Les Initiateurs

L’Europe 

C’est face à la dégradation générale et rapide de l’environnement et à la disparition sans précédent de nombreuses espèces au niveau mondial, qu’est apparue au début des années 90 la nécessité de conserver la biodiversité en Europe à travers un réseau de sites cohérents et représentatif des différents milieux naturels de notre continent.

Ainsi, le 21 mai 1992, la communauté européenne adopta la Directive « Habitats » dont l’objectif est la mise en place de ce réseau baptisé « Natura 2000 » en complémentarité de la Directive « Oiseaux Sauvages » du 2 avril 1979.
http://www.europa.eu.int/comm/environment/nature/home.htm

L’Etat

Il a transcrit les Directives européennes Habitats et Oiseaux dans le droit français à travers l’ordonnance du 11 avril 2001.

Il est chargé de veiller à leur application au niveau national. Il est engagé à une obligation de résultats, mais pas à une obligation de moyens.

le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :

Chargé de l’application générale des Directives Habitats et Oiseaux. Délègue au Préfet de département l’organisation de l’élaboration de la démarche.
http://www.ecologie.gouv.fr

la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

Représentant l’Etat dans la procédure, il est le commanditaire et le maître d’ouvrage du Document d’Objectifs dont il met en place le financement. Il nomme et préside le comité de pilotage local et suit l’élaboration du Document d’Objectifs tout en s’assurant de la bonne marche de la concertation.
 http://www.paca.pref.gouv.fr

les services déconcentrés de l’Etat :

Direction régionale de l’environnement (DIREN) et Direction départementale de l’agriculture et de la Forêt (DDAF). Chargés de l’application de la traduction des Directives Habitats et Oiseaux en droit français. Ils apportent leur soutien au Préfet de département lors de l’élaboration du Document d’Objectifs.
http://www.paca.environnement.gouv.fr
http://www.agriculture.gouv.fr

Les Acteurs

Le comité de pilotage local

Il constitue l’organe central de la procédure. Il est composé de structures représentant un enjeu ou un intérêt majeur pour le site. Son rôle et d’examiner, d’amender et de valider le Document d’objectifs.

Les communes

Elles participent à la mise en place de la démarche Natura 2000 au niveau local. Elles sont consultées et rendent un avis au Préfet lors de la définition du périmètre. D’une façon générale, elles participent à la concertation au sein du comité de pilotage et des groupes de travail.

Collectivités territoriales : Conseils Général et Régional

Elles aident à l’élaboration du Document d’Objectifs et participent au Comité de Pilotage Local

http://www.cg13.fr

http://www.cr-paca.fr

Office National des Forêts

Il a été désigné Opérateur Local par le Préfet de département. Il réalise et anime le Document d’Objectifs. Il est responsable de tous les aspects financiers, administratifs, techniques et de communication (en partenariat avec le Collectif ETOILE-GARLABAN) pour la réalisation du Document d’Objectifs Remarque : L’ONF est le type d’opérateurs le plus fréquemment désignés pour réaliser les Documents d’Objectifs

http://www.onf.fr

Le collectif Etoile-Garlaban

Le Collectif Etoile-Garlaban, sous l’égide de l’ASSENEMCE (Association pour la Sauvegarde des Sites et de l’Environnement au Nord-Est de Marseille et Chaîne de l’Etoile) a été désigné par le Préfet de département comme partenaire de l’ONF. Il est composé de plus de 20 associations de protection de l’environnement, d’usagers du site et de Comités d’Intérêts de Quartiers. Il est chargé d’assurer la communication à destination des riverains et des utilisateurs de l’espace.